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Droit de rétractation

Il s’agit d’une traduction de courtoisie ; la version allemande fait seule foi.

Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à te justifier. Le délai est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, tu dois m’informer de ta décision, Alexander Baruschke, Bramfelder Dorfplatz 4a, 22179 Hambourg, Allemagne, kontakt@rualba.group, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Tu peux utiliser le modèle de formulaire ci-dessous.

Extinction anticipée pour les contenus numériques

Pour un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation s’éteint lorsque j’ai commencé l’exécution, que tu as expressément accepté que je commence avant la fin du délai de rétractation, que tu as reconnu perdre ainsi ton droit de rétractation dès le début de l’exécution, et que je t’ai fourni une confirmation selon l’article 312f du Code civil allemand. Cela découle de l’article 356(5) n° 2 du Code civil allemand. Le processus de commande prévoit deux cases distinctes à cet effet. Sans les deux, le résultat n’est pas délivré immédiatement et le droit de rétractation subsiste pendant les quatorze jours complets.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valable, je rembourse tous les paiements sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de ton message. Le remboursement est effectué sur le compte d’où provenait le paiement. Aucun frais ne t’est facturé pour ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention d’Alexander Baruschke, Bramfelder Dorfplatz 4a, 22179 Hambourg, Allemagne, kontakt@rualba.group :

Je me rétracte par la présente du contrat que j’ai conclu pour la prestation du service suivant : ___________
Commandé le : ___________
Nom : ___________
Adresse : ___________
Date : ___________
Signature, uniquement si le formulaire est envoyé sur papier : ___________

meandmyscent · Alexander Baruschke · Bramfelder Dorfplatz 4a · 22179 Hamburg · +49 175 4582003

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